Arrêté du 26 août 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2009.

TexteArrêté du 26 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000021092366

Texte parentLEGITEXT000019568062

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2005 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →

1. Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O).

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