Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2005 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
2. -d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 euros ;
3. -du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :
CATEGORIES
MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points)
Directeur
150
Cadre de direction
Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur Directeur de projet.
140
Cadre supérieur
Administrateur civil. Attaché principal.
110
Cadre / expert
Attaché principal. Attaché.
35
4. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Aller plus loin
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