Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1999 au 11 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
2. En cas de cessation de fonction d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.