Article 16 LEGIARTI000019584281
A abrogé :
- Arrêté du 14 avril 1982 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 1er février 1983
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1999
NatureArrêté
Signé le22 mars 1999
Publié le2 avril 1999
Articles1 article en vigueur
NORMCCK9900219A
IdentifiantLEGITEXT000019584274
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 mars 1999.
Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 14 avril 1982 · abroge
Arrêté du 29 janvier 1985 · abroge
Arrêté du 23 novembre 1987 · abroge
Arrêté du 10 décembre 1997 · abroge
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 1999).