Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000019584281
Texte parentLEGITEXT000019584274
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Sont abrogés : 1o L'arrêté du 14 avril 1982 modifié relatif aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure ; 2o L'arrêté du 1er février 1983 modifié relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 1982 : art. 1, art. 2
Arrêté du 1er février 1983
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