Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1999 au 11 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission émet un avis après avoir visionné les oeuvres cinématographiques.
2. Pour l'assister dans la sélection des oeuvres cinématographiques, la commission peut faire appel à des personnalités extérieures choisies sur une liste établie par le président. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer aux votes de la commission.
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