Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1999 au 11 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000019584282
Texte parentLEGITEXT000019584274
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 1999 (version du 3 avril 1999)Légifrance →
1. Les membres de la commission sont nommés pour une durée d'un an par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
2. En cas d'empêchement temporaire, les membres de la commission peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie.
3. En cas de cessation de fonction d'un membre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
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