Article 1 LEGIARTI000019587125
1. L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2008
Publié le3 octobre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORMCCB0805362A
IdentifiantLEGITEXT000019587119
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu l'article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), notamment son II ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles ;
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1999 modifié pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019587131
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 1999
Divisions : Section 2 : Admission au bénéfice du soutien financier
Article 3 LEGIARTI000019587127
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 1999 : art. 30, art. 31, art. 32, art. 32-1, art. 32-2, art. 32-3, art. 32-4, art. 32-5, art. 32-6
Divisions : Paragraphe 1 : Dispositions générales. ; Paragraphe 2 : Dispositions applicables à certaines oeuvres cinématographiques appartenant au genre de l'animation.
Article 4 LEGIARTI000019587129
1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Christine Albanel
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 22 mars 1999
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2008).