Arrêté du 1er octobre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019587131
Texte parentLEGITEXT000019587119
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 devient la section 2.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mars 1999
    Divisions : Section 2 : Admission au bénéfice du soutien financier

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019587131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.