1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
TexteArrêté du 2 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000019588883
Texte parentLEGITEXT000019588880
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