Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence de l'indemnité de gestion et de responsabilité prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS ANNUELS
de référence
(en euros)
Conseiller d'administration
4. 227
Attaché, responsable de gestion
3. 670
Attaché, adjoint au responsable de gestion
3. 036
Secrétaire administratif, responsable de gestion
3. 255
Secrétaire administratif, adjoint au responsable de gestion
2. 610
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