1. Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Arrêté du 25 novembre 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2010.
TexteArrêté du 25 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000021744632
Texte parentLEGITEXT000019590334
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