Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement en date du 6 décembre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 2001,
Arrête :
1. Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
1. Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
2. - la durée du cycle ;
3. - la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
4. - le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
5. - les horaires quotidiens.
1. Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :
2. 1. La durée du cycle
3. Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.
4. 2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
5. Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
6. La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.
7. 3. Les horaires quotidiens
8. Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.
1. Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents soumis au cycle dit de la monte sont :1. La durée du cycle
2. Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.
3. 2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
4. Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
5. La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.
6. 3. Les horaires quotidiens
7. Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.
1. 1. La durée du cycle
2. Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.
3. 2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
4. Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
5. La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.
6. 3. Les horaires quotidiens
7. Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.
8. es caractéristiques du cycle de travail applicable aux cadres techniques de dépôt sont :
1. Lorsque le déplacement est l'objet de la mission, les temps de déplacement sont assimilés à des temps de travail effectif.
1. Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
1. Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Hervé Gaymard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2002).