Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents soumis au cycle dit de la monte sont :1. La durée du cycle
2. Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.
3. 2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine
4. Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
5. La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.
6. 3. Les horaires quotidiens
7. Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.
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