Arrêté du 25 novembre 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 25 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590336

Texte parentLEGITEXT000019590334

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

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