Arrêté du 8 novembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2002.

TexteArrêté du 8 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590489

Texte parentLEGITEXT000019590482

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2002 (version du 15 novembre 2002)Légifrance →

1. Le Conseil national des astronomes et physiciens se compose des trois sections suivantes :

2. La section « astronomie » ;

3. La section « terre interne » ;

4. La section « surfaces continentales-océan-atmosphère ».

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