Arrêté du 25 novembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 25 novembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590647

Texte parentLEGITEXT000019590641

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. A l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.

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