Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires d'ouverture du service, sont les suivants :
2. - continuité du service en vue d'intervention d'urgence ;
3. - alerte et veille sanitaires ;
4. - déclenchement de plans d'urgence ;
5. - centre opérationnel de défense ;
6. - soins aux animaux ;
7. - sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ;
8. - fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ;
9. - gardiennage, accueil ;
10. - permanence juridique.
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