Arrêté du 25 novembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 25 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019590643
Texte parentLEGITEXT000019590641
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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