1. Le travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale est réparti dans le cadre de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves.
Arrêté du 4 septembre 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 septembre 2002.
TexteArrêté du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019590686
Texte parentLEGITEXT000019590684
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