Arrêté du 18 juin 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juin 2002.

TexteArrêté du 18 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000019590892

Texte parentLEGITEXT000019590889

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2002 (version du 27 juin 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des forêts fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury.

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