Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2008

NatureDécret

Signé le7 octobre 2008

Publié le9 octobre 2008

Articles1 article en vigueur

NORESRS0815497D

IdentifiantLEGITEXT000019591796

Référence

Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, version consolidée au 6 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (11 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-8 et L. 1411-11 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-7, L. 831-1 et L. 831-3 ;

Vu le décret n° 2000-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux centres de santé et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2008,

Décrète :

Article 10 LEGIARTI000019591807

A abrogé :

Décret n°88-520 du 3 mai 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : TITRE Ier : DU SERVICE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE. ; TITRE II : DU SERVICE INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2000-1220 du 13 décembre 2000 (V)

Code de la santé publique (V)

code de l'éducation

Cité par 5 textes

Décret n°95-550 du 4 mai 1995 - art. 1 (Ab)

Décret n°2012-910 du 24 juillet 2012 (V)

Arrêté du 19 juillet 2012 (V)

Arrêté du 9 juillet 2013, v. init.

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2008).

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