Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1026 du 7 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019591807
Texte parentLEGITEXT000019591796
Référencearticle 10 du décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-520 du 3 mai 1988relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-520 du 3 mai 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21 Divisions : TITRE Ier : DU SERVICE UNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE. ; TITRE II : DU SERVICE INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
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