Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2008 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1026 du 7 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019591809
Texte parentLEGITEXT000019591796
Référencearticle 11 du décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 (version du 10 octobre 2008)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent dans le territoire de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les îles Wallis-et-Futuna.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D771-2 du Code de l'éducation, D773-2 du Code de l'éducation et D774-2 du Code de l'éducation.
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