Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre 1er du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'éducation, il est inséré un article D. 211-13-1 ainsi rédigé :
2. « En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :
3. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
4. Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
5. Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
6. Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;
7. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
8. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
9. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
10. Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
11. Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
12. Villa Arson (Nice). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code de l'éducation : art. D211-13-1