Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2005 (version du 2 octobre 2009)Légifrance →
1. A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES
MONTANTS
de référence (en euros)
MONTANTS
plafonds (en euros)
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
3 043,34
6 879,36
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
5 061,17
8 174,69
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
5 164,32
8 595,64
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