Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000019592277
Texte parentLEGITEXT000019592271
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2005 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES
MONTANTS
de référence (en euros)
MONTANTS
plafonds (en euros)
Attaché d'administration de l'aviation civile
4 073,54
11 202,23
Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe
6 376,05
11 524,05
Attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
9 158,81
13 690,53
Conseiller d'administration de l'aviation civile
8 160,32
13 690,53
Aller plus loin
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