Arrêté du 22 février 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 22 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019593915

Texte parentLEGITEXT000019593909

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 novembre 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.

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