Arrêté du 20 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 20 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000019593960
Texte parentLEGITEXT000019593958
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :

FONCTIONNAIRES

appartenant aux corps suivants

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Agents d'administration de la recherche de 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

Agents d'administration de la recherche de 1re classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Adjoints administratifs de la recherche.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe.

Agents de catégorie C rémunérés dans le nouvel espace indiciaire.

Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.

Agents du premier grade de la catégorie B.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019593960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.