Arrêté du 24 octobre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 24 octobre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019593995
Texte parentLEGITEXT000019593993
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les taux de référence annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'ils suit :

CORPS, GRADE OU EMPLOI

TAUX

de référence annuel

(en euros)

Directeur général

12 766

Inspecteur général

11 891

Directeur général adjoint

10 979

Sous-directeur

9 962

Inspecteur général adjoint

9 187

Attaché divisionnaire

6 860

Attaché principal

5 482

Attaché

4 029

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou de classe supérieure

3 445

Secrétaire administratif de classe normale

3 117

Adjoint administratif-Maître ouvrier-Ouvrier professionnel principal

2 422

Agent administratif-Ouvrier professionnel

2 180

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019593995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.