1. Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 29 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000019594109
Texte parentLEGITEXT000019594106
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