Arrêté du 25 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000054657356
Texte parentLEGITEXT000019596085
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :

2. Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :

3. -cadre de santé ;

4. -cadres de santé paramédicaux ;

5. -auxiliaire médical en pratique avancée ;

6. -infirmier anesthésiste ;

7. -infirmier de bloc opératoire ;

8. -infirmière puéricultrice ;

9. -infirmier en soins généraux et spécialisés ;

10. -orthophoniste ;

11. -orthoptiste ;

12. -ergothérapeute ;

13. -masseur-kinésithérapeute ;

14. -psychomotricien ;

15. -pédicure-podologue ;

16. -manipulateur d'électroradiologie médicale ;

17. - diététiciens ;

18. - techniciens de laboratoire médical ;

19. - préparateurs en pharmacie hospitalière.

20. Personnels psychologues :

21. -psychologue.

22. Personnels sages-femmes :

23. -sage-femme des hôpitaux.

24. Personnels administratifs :

25. -attaché d'administration hospitalière.

26. Personnels techniques et ouvriers :

27. -ingénieur de la fonction publique hospitalière ;

28. -ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

29. Personnels socio-éducatif :

30. -cadre socio-éducatif ;

31. -conseiller en économie sociale et familiale ;

32. -éducateur technique spécialisé ;

33. -éducateur de jeunes enfants ;

34. -assistant socio-éducatif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054657356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.