Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2002
NatureArrêté
Signé le25 avril 2002
Publié le27 avril 2002
Articles4 articles en vigueur
NORMESH0220701A
IdentifiantLEGITEXT000019596085
RéférenceArrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054657356

1. La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :

2. Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :

3. -cadre de santé ;

4. -cadres de santé paramédicaux ;

5. -auxiliaire médical en pratique avancée ;

6. -infirmier anesthésiste ;

7. -infirmier de bloc opératoire ;

8. -infirmière puéricultrice ;

9. -infirmier en soins généraux et spécialisés ;

10. -orthophoniste ;

11. -orthoptiste ;

12. -ergothérapeute ;

13. -masseur-kinésithérapeute ;

14. -psychomotricien ;

15. -pédicure-podologue ;

16. -manipulateur d'électroradiologie médicale ;

17. - diététiciens ;

18. - techniciens de laboratoire médical ;

19. - préparateurs en pharmacie hospitalière.

20. Personnels psychologues :

21. -psychologue.

22. Personnels sages-femmes :

23. -sage-femme des hôpitaux.

24. Personnels administratifs :

25. -attaché d'administration hospitalière.

26. Personnels techniques et ouvriers :

27. -ingénieur de la fonction publique hospitalière ;

28. -ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

29. Personnels socio-éducatif :

30. -cadre socio-éducatif ;

31. -conseiller en économie sociale et familiale ;

32. -éducateur technique spécialisé ;

33. -éducateur de jeunes enfants ;

34. -assistant socio-éducatif.

Article 2 LEGIARTI000019596090

1. Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Article 3 LEGIARTI000019596088

1. Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Article 4 LEGIARTI000019596089

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Élisabeth Guigou

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2002).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019596085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.