Arrêté du 25 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2002.

TexteArrêté du 25 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019596088

Texte parentLEGITEXT000019596085

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →

1. Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

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