Arrêté du 25 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2002.

TexteArrêté du 25 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019596089

Texte parentLEGITEXT000019596085

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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