Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000019596105
Texte parentLEGITEXT000019596101
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe à l'arrêté du 20 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :
I. - La première ligne est remplacée par les dispositions suivantes :
2. II. - Les mentions suivantes sont supprimées, avec effet au 1er août 1996 :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mars 1995 annexe.
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