Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 (version du 8 novembre 2004)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE D'AGENTS
NOMBRE
de points par emploi
Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes
B
4 agents à compter du 1er mai 2004
25
Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes
B
4 agents à compter du 1er mai 2004
25
Chef d'unité littorale des affaires maritimes
B
20 agents à compter du 1er janvier 2001
15
Chef de section établissements de pêches maritimes
B
+ 5 agents à compter du 1er août 1996
15
Secrétariat dans un service déconcentré des affaires maritimes
C
32 agents à compter du 1er août 1996
10
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