Décret n°2008-1029 du 9 octobre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1029 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596335
Texte parentLEGITEXT000019596327
Référencearticle 2 du décret n°2008-1029 du 9 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 53 de la loi du 11 février 1982 susviséeest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Loi n°82-155 du 11 février 1982 : art. 53

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019596335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.