Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1029 du 9 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019596349
Texte parentLEGITEXT000019596327
Référencearticle 5 du décret n°2008-1029 du 9 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le g duI de l'article 2 du décret du 7 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « g) Une personnalité appartenant à une entreprise publique désignée par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition, le cas échéant, du ministre chargé de l'industrie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-333 du 7 avril 2005 : art. 2
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