Article 32 LEGIARTI000019597355
A abrogé :
- Arrêté du 4 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2008
Publié le11 octobre 2008
Articles1 article en vigueur
NORMCCB0823479A
IdentifiantLEGITEXT000019597318
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'administration générale, C. Ahmadi-Ruggeri
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 3 juillet 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2008).