Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019597355
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 32 de l'arrêté du 3 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2006 modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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