Arrêté du 3 octobre 2008 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
  1. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER
  2. CHAPITRE IER : TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000019597379
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Pour la voie aérienne, la prise en charge du voyage sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée du voyage est égale ou supérieure à douze heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019597379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.