Arrêté du 3 octobre 2008 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
  1. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER
  2. CHAPITRE IER : TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000019597381
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 4 s'appliquent aux déplacements outre-mer.

2. Dans les cas où il a été autorisé à utiliser son véhicule personnel par l'autorité qui ordonne le déplacement, l'agent en poste à l'étranger peut prétendre au versement d'indemnités kilométriques dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.

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