Arrêté du 3 octobre 2008 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
  1. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER
  2. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
IdentifiantLEGIARTI000019597384
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité de mission journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) et de repas ainsi que les frais divers exposés par l'agent sur le lieu du séjour.

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