Arrêté du 3 octobre 2008 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
  1. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER
  2. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
IdentifiantLEGIARTI000019597394
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions ou des tournées qu'ils effectuent outre-mer sont les suivants :

2. 70 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. 110 € pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019597394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.