Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 octobre 2008
RattachementCHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
IdentifiantLEGIARTI000019597394
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →
1. Les taux journaliers des indemnités susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions ou des tournées qu'ils effectuent outre-mer sont les suivants :
2. 70 € pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3. 110 € pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
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