Arrêté du 3 octobre 2008 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
  1. TITRE II : MISSIONS, TOURNEES ET INTERIMS A L'ETRANGER ET OUTRE MER
  2. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR
IdentifiantLEGIARTI000019597396
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 22 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. Le taux de l'indemnité allouée à l'occasion d'un intérim outre-mer est égal à celui de l'indemnité de mission quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire.

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