Arrêté du 3 octobre 2008 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 2008
RattachementTITRE III : STAGES DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000019597337
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 25 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. L'agent en formation initiale (théorique ou pratique) bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.

2. Par dérogation, l'agent en formation initiale dans sa résidence familiale ou dans la résidence administrative où il était affecté avant son entrée en formation perçoit, par journée de stage et dans la limite de six mois, une indemnité forfaitaire égale à un taux de base de l'indemnité de stage.

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