1. L'usage de la voie aérienne peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient et après production des pièces justificatives auprès de l'ordonnateur. Le transport s'effectue en classe économique par une compagnie aérienne régulière ou celle proposant le tarif le plus avantageux.
Arrêté du 3 octobre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : TRANSPORTS
- TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
- CHAPITRE IER : TRANSPORTS
IdentifiantLEGIARTI000019597359
Texte parentLEGITEXT000019597318
Aller plus loin
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