Arrêté du 3 octobre 2008 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 2008

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019597351

Texte parentLEGITEXT000019597318

Référencearticle 33 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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