Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 octobre 2008
RattachementCHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
IdentifiantLEGIARTI000019597373
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →
1. L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) sur présentation d'un justificatif de paiement auprès de l'ordonnateur.
2. Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 45 € par nuitée. Ce taux est porté à 60 € dans les communes suivantes :
3. ― Paris ;
4. ― communes limitrophes à Paris des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
5. ― communes de plus de 200 000 habitants ; Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse.
6. Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
Aller plus loin
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